Investir dans la vigne au sein d’un Groupement foncier viticole
Vous recherchez un Investissement socialement responsable, à la fois concret juste et équitable d’un point de vue social et environnemental ? Vous désirez réaliser un placement financier afin de diversifier votre portefeuille d’actifs ? SKOR-MB vous propose pour cela différents supports d’investissement pour investir dans la vigne en GFV – Groupement foncier viticole -, un produit d’investissement convivial et tangible apportant une rentabilité et des avantages fiscaux intéressants.
Afin d’assurer le développement de leurs exploitation viticole, des viticulteurs proposent à des investisseurs de s’associer au sein d’un Groupement Foncier Viticole, en faisant l’acquisition de parts du vignoble. Le viticulteur devient locataire du domaine en conservant la maitrise de la production de son vin.
Ce type d’investissement en GFV convient parfaitement pour une stratégie d’investissement à moyen terme (8 à 10 ans). Le cabinet SKOR-MB vous accompagne dans la validation d’un tel investissement à travers un bilan de patrimoine, qui permettra d’adapter ce placement à votre situation fiscale et financière.
« SKOR MB vous accompagne dans un investissement noble, concret et pragmatique alliant rendement et plaisir tout en protégeant votre patrimoine en favorisant sa transmission » Michel Bothorel – Gérant de SKOR MB
Le principe de fonctionnement d’un groupement foncier viticole GFV
Un groupement foncier viticole GFV est une société civile créée pour acquérir et donner en location à un viticulteur professionnel des vignobles de qualité. Le GFV est un groupement foncier agricole non-exploitant qui détient la propriété collective d’un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières). Le domaine sera exploité par un vigneron professionnel, via un bail à long terme. Chaque vignoble susceptible d’être acquis dans le cadre d’un GFV, est sélectionné en fonction de critères rigoureux : la notoriété de l’appellation : Château Neuf du Pape, Pessac Léognan, Lussac Saint Emilion…, la réputation et le classement des vins du domaine ainsi que les projets de développement.
Le capital d’un GFV est divisé en part souscrites par des particuliers ou des personnes physiques, qui en deviennent les associés. Les revenus du GFV, après déduction des frais de gestion et des impôts, sont distribués une fois par an en nature (bouteilles de vin de la propriété) ou en numéraire, à chaque associé.
Les propriétés viticoles retenues pour être proposées en GFV sont situées en zone d’appellation d’origine contrôlée AOC, de grande renommée. Ces zones d’appellation ne sont pas nombreuses et leur production étant limitée, les vins produits sont de grandes qualités, vendues à un prix élevé.
Comment investir dans la vigne via un GFV ?
Un investisseur ayant choisi d’investir dans un GFV, souscrit des parts. La valeur de ces parts est déterminée en fonction du domaine viticole choisi. L’exploitation du domaine est confiée par le GFV à un vigneron reconnu, par un bail à long terme de 18 ans renouvelables.
Annuellement, l’assemblée générale du GFV est organisée sur le domaine. Un rapport complet de gestion, ainsi que la présentation de l’évolution de l’investissement et le montant des revenus à déclarer est remis à chaque associé, qui est convié sur place gratuitement avec un accompagnant. La dotation en nature prévue dans le cadre du GFV est récupérée par l’associé lors de l’assemblée générale ou lui est expédiée gratuitement en France métropolitaine, si l’associé n’a pas pu se déplacer à l’assemblée générale.
Un investissement responsable qui allie plaisir et rendement financier
L’associé d’un GFV reçoit chaque année les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Le montant de ces revenus peut être attribué en bouteilles et/ou en numéraires. En plus de ces revenus générés par l’activité du domaine, l’associé d’un GFV peut bénéficier d’une revalorisation de ses parts. Ceci dépend de l’évolution du prix des vignobles de la région. En outre, l’associé du GFV bénéficie d’un tarif avantageux pour tout achat de vin du domaine.
Exemple de dotation pour un associé possédant 6.000€ de parts dans un domaine PESSAC LEOGNAN :
| 12 bouteilles Vieux Château Gaubert (28€ l’unité). Cuvée Réserve du Château Appellation PESSAC LEOGNAN estimées à 336€ | |||
| Conclusion : l’associé reçoit 12 bouteilles ou, s’il le souhaite, il peut faire la demande de recevoir sa rémunération en numéraire et percevra alors 144.78€ par part. | |||
Aspects financiers et avantages fiscaux liés au Groupement Foncier Viticole
Le Groupement Foncier Viticole est une solution de diversification patrimoniale intéressante. Le GFV offre une rentabilité équivalente, voire supérieure à de nombreux placements financiers classiques, avec en supplément, une dimension plaisir et un attachement aux valeurs d’un terroir. Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux du GFV et optimiser la rentabilité de votre investissement, certains engagements sont à respecter, en particulier concernant la durée de possession.
Les revenus issus d’un GFV sont imposés au régime foncier, micro ou réel. Et les potentielles plus-values générées sont imposées au régime des plus-values immobilières.
| Moins de 6 ans (5 années) | ||
| de 6 à 21 ans (16 années) | ||
| 22 ans révolus (1 année) | ||
| 23 à 30 ans (8 années) | ||
| Après 30 ans |
Les avantages fiscaux liés au GFV
Parmi les opportunités en matière d’optimisation fiscale apportées par l’acquisition de parts en GFV, les avantages pour la transmission de patrimoine sont importants. Dans le cas d’une donation ou d’une succession, une exonération de droits de transmission à hauteur de 75% de la valeur des parts s’applique jusqu’à un montant de 300 000 €. Au-delà de ce montant, l’exonération est de 50 % de la valeur des parts. Ainsi, pour un montant de 100 000 € de parts de GFV, ne seront retenus que 25 000 € pour le calcul des droits à acquitter lors d’une succession ou d’une donation.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est indispensable de détenir les parts de GFV depuis au moins 2 ans avant la succession ou donation, et pendant au moins 5 ans après. De plus, le groupement foncier doit être une société civile à responsabilité illimitée.
Une autre optimisation fiscale intéressante concerne l’imposition sur la fortune immobilière. Les parts de GFV sont considérées comme des biens professionnels, ouvrant ainsi le droit à une nouvelle exonération partielle. L’exonération est de 75 % de la valeur des parts jusqu’à 101 897 €, puis 50 % au-delà.
Investir en GFV en nom propre ou en société ?
Si le choix d’un investissement réalisé en nom propre est le plus courant, il est possible de réaliser ce type d’investissement via une société immobilière type SCI – société civile immobilière-. Dans ce cas l’achat en SCI devra alors représenter au moins 30 % de la valeur totale du GFV.
N’hésitez pas à nous contacter afin de réaliser un bilan de patrimoine. Ce diagnostic personnalisé permet une approche globale en matière de gestion de patrimoine. La réalisation d’un bilan de patrimoine vous garantit l’efficacité d’une stratégie d’investissement répondant à vos besoins et objectifs personnels.
